Les présentes " conditions générales de vente "
s'appliquent de façon exclusive entre le photographe,
et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site asiecitacions.com.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits
par le photographe sur sa boutique accessible
sur le site asiecitacions.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "
conditions générales de vente " pour connaître les
conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus
de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion
entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions
générales de vente
Le photographe présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
les prix s'entendent en euros nets (TVA non applicable art 293 B du code général des impôts.)
Tout les frais de port sont inclus à l'exeption des tirages d'art livrés à l'internationnal.
La validation du bon de commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail récapitulatif. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande.
A la réception de l'email récapitulatif, le client est invité à régler sa commande soit par chèque, soit par carte de crédit.
la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Tout acheteur doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit
ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
juridique permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le photographe se réserve le droit de
refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser
la carte bancaire VISA dont ils font usage qu'il s'agit d'une carte personnelle
ou remise par un tiers à cette fin et qu'il ne s'agit pas d'une carte
frauduleusement utilisée.
Ils s'engagent par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée
pour couvrir les acquisitions réalisées.
Le paiement par carte banquaire s'effectue depuis n'importe quel pays par l'intermédiaire de la plateforme de paiement:
Sur votre ordinateur :
Lorsque vous vous enregistrez ou que vous vous connectez à notre site
Paypal, nous vérifions que votre navigateur Internet utilise le protocole
SSL (Secure Sockets Layer) version 3.0 ou ultérieure.
En transit :
Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec
une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé
actuellement disponible sur le marché).
Serveurs PayPal :
Vos informations personnelles sont stockées sur nos serveurs et font
l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique.
Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros
de compte, nos serveurs protégés par des pare-feu ne sont pas
directement connectés à Internet.
(Sources: https://www.paypal.com)
Chèque bancaire français à faire parvenir à l'ordre
et à l'adresse du photographe sous 5
jours ouvrés maximum et accompagné d'un exemplaire imprimé
de l'email récapitulatif de votre commande.
Au delà de ce délai de 5 jours nous nous réservons le droit
d'annuler la commande.
L'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs (15 jours pour une expédition hors France métropolitaine) à compter de la réception de la commande pour retourner au photographe le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation. La demande de remboursement devra être accompagné du récapitulatif de votre commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur l' email récapitulatif envoyé au client. Ils sont entendus à partir du paiement effectif de la commande.
Il faut compter approximativement de 3 à 5jours pour un tirage classique, et le double pour un tirage d'art.
Les informations reçues sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client.
Elles ne seront pas commercialisées ou louées à des tiers,
sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre
à des besoins directs et connexes à l'exécution de la vente.
Toutes les images ainsi que les textes de ce site sont protégés par les lois internationales sur le copyright et ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Le présent contrat est soumis à la loi française et est
rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux
français sont à même de statuer.
Frédéric AGIER , auteur photographe. Propriétaire du site asiecitations.com
Adresse: 6 rue Bellevue - 11000 - Carcassonne - France
N°SIRET: 49343629900017
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