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"Ces entreprises ont affaire avec un régime illégal qui ne représente personne en Birmanie hormis un petit nombre de militaires. Le régime n’a nul mandat du peuple pour exploiter ou vendre à l’étranger les ressources naturelles du pays. C’est pourquoi tout accord passé avec ce régime illégal ne sera pas honoré par le peuple birman" [ Déclaration du NCGUB, 17.05.1994.] ; "la légalité du contrat (...) est discutable. Un gouvernement civil élu reverra le contrat lorsqu’il viendra au pouvoir" [ Déclaration, 22.05.1995.] .

Cela revient donc à dire donc que TOTAL risque une rupture de contrat si un autre gouvernement vient au pouvoir. Ajoutons à ce premier risque en cas de changement de régime, un second : le travail forcé relève du crime contre l’humanité tel que défini par le droit international . Il est vraisemblable que dans une Birmanie post-SLORC, une forme de justice sera exigée pour les crimes commis sous la junte.

L'état français étant le principal actionnaire de Total, peut-on l'accuser d'avoir une responsabilité dans cette affaire?

 

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